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autoriserl'implantation de yourte,caravane,mobil-home sur terrain privé. Pétition fermée. autoriser l'implantation de yourte,caravane,mobil-home sur terrain privé . Cette pétition avait 52 signataires. Cindy BOUZON-SCHOERLIN a lancé cette pétition adressée à Au gouvernement. Chaque personne a le droit de choisir où il vit et comment il vit. Les habitations légères sont Implantationpoteau fibre sur terrain privé - Forum - Immobilier; Entretien poteau edf sur terrain privé - Forum - Immobilier; 2 réponses. Réponse 1 / 2 . Meilleure réponse. ginto5 Messages postés 10664 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2022 Bonjouret merci d'avance pour vos réponses. Le 29 Décembre dernier 2 salariés de la société CIRCET sont rentrés sur mon terrain afin d'installer un nouveau poteau pour permettre l'installation de la fibre. Je précise que cette installation ne me concerne pas, c'est pour les habitations qui se trouvent au dessus de chez moi. Implantationd’un site d’Ineo Infracom, débat d’orientation budgétaire et adhésion à Voisins vigilants Les trois points à retenir du dernier conseil municipal de Malemort. Elle cite également, tout comme le maire de Châtillon-sur-Marne, le cas où il a fallu stopper les ouvriers qui s’apprêtaient à implanter un poteau sur un terrain privé. Le choix des Site De Rencontre Gratuit En Suisse Romande. Le 09/04/2009 à 16h22 Env. 60000 message Bonjour Certains auront peut-être déjà lu nos déboires pour notre raccordement EDF sur notre post et voilà que ça recommence pour FT ! En sachant, que nous n'avons toujours pas EDF d'ailleurs,... Petit rappel Nous avons acheté un terrain diffus, a coté de ce terrain il y a la maisonde notre voisin X avec un joli poteau EDF/FT juste dans le coin de son terrain 3 mètres de notre terrain. Notre cable passerait en souterrain,donc aucune gene sauf un cable FT de plus sur le poteau, cable qui longerait le bord de son terrain EDF et FT pensaient pouvoir utiliser ce poteau pour nous brancher, mais le voisin refuse que l'on utilise "son" poteau. Pour acceder a ce poteau, il faut en effet rentrer chez lui, ou du moins passer la main à travers le grillage. Ce poteau alimente la maison du voisin X mais aussi la maison d'un autre voisin Y Y étant le père de X Questions ? 1 A t'il le droit de refuser qu'EDF ou FT accede au poteau pour rajouter un cable dessus ? Si oui, pour quel raison. Il me donne deux arguments - c'est chez moi je ne leur donne pas le droit d'entrée c'est mon droit - c'est mon poteau, il semble dire qu'il n'est pas la proprieté d'EDF ni de FT ? Comment s'en assurer ? 2Ce poteau ne desservant pas seulement la proprieté de monsieur X mais aussi la propriete de son fils Monsieur Y, est ce que cela ne forme pas une servitude automatique ? "un réseau n'asservit une propriété que si la partie installée dans la propriété dessert d'autres propriétés que celle qu'il traverse. " Est ce que cette servitude peut etre utilisée par FT ou EDF pour nous raccorder ? 3Quel documents consulter pour voir s'il y a une servitude quipermettrait de passer outre son avis négatif. Servitude permettant àEDF d'acceder a leur poteau et de rajouter un cable le long de cepoteau pour partir ensuite en souterrain ? J'espère que c'est clair car c'est tellement compliqué à expliquer ! merci d'avance 0 Publié le 06/09/2009 Vu 2327 fois 1 Par tienfr67 Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Twitter Envoi par mail Télécharger en pdf Signaler le sujet Suivre le sujet Bonjour, j'ai un poteau edf chez moi qui ne dessert que les voisins j'ai un nouveau voisin qui s'installe à côté de chez moi et pour le moment se branche sur le poteau pour faire la construction sans demander mon avis , il empiète sur mon terrain de 50cm , casse ma restanque pour mettre sa gaine d'électricité , pourrai je faire quelque chose contre lui si je ne suis pas d'accord ? il peut demander qu'edf mettre un poteau sur son propre terrain ?merci de votre réponse Cordialement Ce poteau fait-il l'objet d'une servitude chez vous ? Si non, ce n'est pas contre votre voisin qu'il faut "sévir" mais contre ERDF. L'usucapion est une règle selon laquelle toute personne qui a disposé d'un bien immobilier pendant plusieurs années, sans en être réellement propriétaire, peut en acquérir la propriété, sous certaines conditions bien évidement. La différence avec l'autre post est qu'il s'agit d'une ligne HT. Cette ligne doit probablement faire l'objet d'une servitude d'utilité publique consulter le règlement local d'urbanisme pour obtenir la liste de ces servitudes d'UP. Dans la présente, très peu de chance, effectivement, de voir ce poteau déplacé... ce qui ne serait pas le cas s'il s'agissait d'un simple poteau de desserte locale BT ne faisant l'objet d'aucune servitude actée ... et même présent depuis plus de 30 ans. Il peut s’agir selon les cas des concessionnaires de réseau ou des propriétaires privés. Elagage par ERDF En principe que la ligne électrique soit située sur le domaine public ou sur des propriétés privées, ce sont les concessionnaires des réseaux ERDF ou RTE qui assurent l'élagage des arbres. Les agents techniques ne peuvent cependant pas pénétrer sur votre propriété privée sans votre autorisation. Mais vous ne pouvez pas leur ne refuser l’accès ! En effet si des branches ou des arbres situés sur votre propriété occasionnent des dégâts sur les lignes électriques et éventuellement sur les installations et sur les appareils des autres clients, ERDF peut engager des recours envers les propriétaires d'arbres présumés responsables des dommages. Le 18/06/2021 à 22h27 Env. 10 message Landes Je suis un particulier dans une maison individuelle/petit jardin. En limite de ma propriété, une grande entreprise3590m² a été démolie. 6 maisons + 6 appartements sont en cours de bornage et enfouissement des réseaux. Hier, 17 Juin 2021, une société ETPM est arrivée et a posé un poteau pour remplacer un autre sur le terrain en cours de construction, mais ce dernier se trouve en limite de mon jardin et pour relier une autre maison passera au dessus de mon salon de jardin, alors qu'avec l'ancien poteau, qui dérange les constructions à venir, il passait au fond de mon jardin et loin de la maison. L'ironie de la situation, c'est que je ne suis pas branchée sur cette ligne, qui concerne le quartier derrière chez moi. Est-ce normal que je subisse ce désagrément sans avoir été prévenue en + de ces fils EDF, le poteau est placé dans un angle du terrain en construction, mais à moins d'1m de ma propriété et 4m de la maison.... Le poteau est une chose, mais ce qui me dérange le plus, ce seront ces fils au-dessus de mon salon de jardin je ne peux pas le changer de place terrain en longueur et reste en potager que je tiens à garder à proximité de la maison. Ces fils seront également proches de la maison. Puis-je argumenter auprès d'ENEDIS du fait que je ne suis pas branchée sur cette ligne? J'oubliais quand les ouvriers ont "planté" ce poteau ciment, l'eau est remontée en tourbillon... ils l'ont planté dans une noue nappe phréatique. Pour me rassurer, ils m'ont dit qu'il avait une grande profondeur du poteau enterrée 1m80 si je me rappelle et qu'il était bétonné au pied en 2 fois... Est-ce normal de "planter" un poteau EDF dans la nappe phréatique//stabilité ? Le réseau, à l'origine devait être enterré, mais pour que cela soit possible, il fallait enlever le poteau chez une voisine qui a refusé une intervention chez elle, car ce poteau sur son terrain est très près de sa maison et dans un espace restreint entre maison et petite dépendance.... Apparemment, EDFENEDIS n'a pas d'autre solution que de mettre ce poteau tout contre chez moi... Je ne sais pas si les futurs lotis auront un réseau souterrain à partir de ce poteau ou... pas. Toujours est-il qu'aucune information n'étant donnée, que ce soit par la Mairie interpellée, le promoteur ou EDF, ce chantier a été très compliqué pour la démolition et çà continue, les riverains sont tenus dans l'ignorance. Pas de réponse quand je demande les plans, par contre un huissier de justice est venu, le 09 Juin, filmer la maison dedans et dehors pour noter les fissures ou autres anomalies existantes il y a eu de la casse durant la démolition. A l'arrêt depuis plus d'1mois, le chantier va très vite depuis le 10 Juin repérage, énormes trous, montagnes de terre, pose de réseaux, etc.... Une autre question Y ayant plusieurs noues sur le terrain en construction, le promoteur peut-il faire des maisons sur des nappes d'eaux souterraines ? Risques de déviation chez les voisins ? A ces endroits, l'entreprise démolie avait du parking uniquement et les bâtiments étaient hors de ces zones. Pour des maisons est-ce différent ? Des premiers plans, en 2014 non réalisés pour cause de dépollution coûteuse amiante,cuves hydrocarbures et station GO tenaient comptent des zones de noues notifiées sur plan. Le projet actuel est invisible mais les tractopelles creusent partout.... des camions de cailloux arrivent.... Évolution à suivre... Merci d'avance de vos retours, cordialement, Hamaïka 0

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